Loi espagnole sur l’administration des biens matrimoniaux
Comme nous l’avons vu dans un autre article, les étrangers qui se marient en Espagne peuvent choisir de suivre la loi espagnole sur le mariage pour régir la relation entre le mari et la femme.
Nous aborderons ensuite l’une des questions les plus importantes lorsqu’un homme et une femme se marient, à savoir la gestion des biens des deux parties. Le droit matrimonial espagnol peut être divisé en deux systèmes d’administration des biens du couple : la communauté de biens (ganancial) et la division des biens (separación de bienes). Les époux peuvent choisir l’un ou l’autre système.
Comment choisir un système de gestion des biens ?
Selon le code civil espagnol, lorsqu’un couple se marie, le système par défaut est le regimen de gananciales, c’est-à-dire que si aucune déclaration n’est faite au moment du mariage, le regimen de gananciales sera choisi par défaut. Remarque : dans certaines régions, comme la Catalogne, le partage des biens est le régime par défaut.
Comment choisir le partage des biens ?
Si un couple veut choisir le partage des biens, il y a trois façons de le faire :
- Un contrat de mariage, appelé capitulaciones matrimoniales en espagnol, peut être signé au moment de l’enregistrement du mariage.
- Les capitulaciones matrimoniales peuvent également être signées avant l’enregistrement du mariage. À ce moment-là, elles peuvent être signées dans n’importe quelle étude notariale. Il suffit au couple d’apporter sa résidence et l’étude notariale dispose généralement d’un modèle pour la rédiger. À moins que le couple n’ait un accord particulier à conclure, le modèle du notaire est très utile.
- Il est également possible de transformer un système de gestion des biens en un partage des biens après le mariage, si les parties sont déclarées mariées. A ce moment-là, comme indiqué ci-dessus, il suffit de se rendre chez un notaire pour signer le contrat de mariage.
Les avantages du partage des biens
Sur ce point, nous vous invitons à lire l’article:Les avantages du partage des biens matrimoniaux si vous dirigez une entreprise
